Le financement et les considérations juridiques en marge des PPP
Le financement et les considérations juridiques en marge des PPP
Conférence prononcée lors du 8e congrès de la Corporation des entrepreneneurs généraux du Québec, le 29 janvier 2005 au Hilton Québec.
Produit DVD 89.99$
Conférenciers
M. Richard Côté, vice-président, Entreprises commerciales Québec RBC Banque Royale
M. Michel Duchesnes, directeur général Secteur public RBC Marchés des capitaux
Me Normand D'Amour, avocat, Miller, Thomson, Pouliot
La réalisation de projets en mode PPP pose divers défis et soulève diverses questions d'ordre financier et juridique. L'atelier portera sur quelques unes de ces questions et défis dont ceux qui suivent.
Financement
Quels sont les critères d'évaluation des banques, des agences de crédit et des marchés des capitaux appelés à participer au financement des PPP ?
Juridique
Comment les droits et obligations attribués aux entrepreneurs participants à ce type de projet se comparent-ils à ceux pouvant naître dans le cadre d'un projet traditionnel ?
Au niveau de l'accessibilité pour ceux qui désirent participer aux appels de propositions.
À l'égard de l'équité et transparence dans le traitement des propositions : l'entrepreneur pourra-t-il par exemple être indemnisé dans le cas où sa proposition n'est pas retenue ?
À l'égard de la protection des idées présentées par le participant.
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