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Dernière mise à jour: Vendredi 13 Octobre 2006 - 10:05:53 |
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Cautions et assurances
FORMULAIRES HYDRO-QUÉBEC : L’ASSOCIATION CANADIENNE DE CAUTION A FAIT DE BONNES REPRÉSENTATIONS AU NOM DE L'INDUSTRIE
Volume 11 no 1
Suite à plusieurs rencontres avec Hydro-Québec, l’Association canadienne de caution a réussi à faire valoir le point de vue de l’industrie et éviter qu’Hydro-Québec élargisse les obligations des entrepreneurs et des indemnitaires par des modifications aux textes des cautionnements.
Mardi 10 Octobre 2006, 09:54
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Cautions et assurances
HYDRO-QUÉBEC PROPOSE D’ÉLARGIR LA PORTÉE DES CAUTIONNEMENTS, LA CEGQ PREND LA DÉFENSE DES INDEMNITAIRES DES CAUTIONS
Volume 10 no 13
Sous le couvert d’une modernisation, Hydro-Québec se préparait à
modifier le libellé des cautionnements qu’elle exige à titre de
garanties financières. Certaines de ces modifications peuvent affecter
sérieusement les propriétaires des entreprises de construction,
indemnitaires des cautions, puisque ce sont eux, en bout de ligne qui
sont appelés à rembourser leur caution de toutes pertes que cette
dernière pourrait être appelé à payer.
Mercredi 3 Mai 2006, 09:30
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Cautions et assurances
L’ABC DU CAUTIONNEMENT
Volume 8 no 1
Le président du comité cautionnement de la CEGQ Gérald H. Kuehne publie le volume : l’ABC du CAUTIONNEMENT.
Mardi 25 Mai 2004, 15:13
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Cautions et assurances
LES SECRETS DE LA CAUTION
Volume 5 no 1
Par Sébastien Kuehne de Gérald Kuehne et Associés.
Samedi 31 Mars 2001, 15:10
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Cautions et assurances
UNE PREMIÈRE ! UN CAUTIONNEMENT EN SUBSTITUTION D’UNE HYPOTHÈQUE LÉGALE
Volume 4 no 5
Un cautionnement libellé par le cabinet Borden Ladner Gervais a récemment reçu l’approbation de la Cour supérieure.
Dimanche 5 Novembre 2000, 15:09
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Cautions et assurances
VOUS ÊTES PERSONNELLEMENT INDEMNITAIRE
Volume 4 no 3
Vous êtes personnellement indemnitaire de votre caution et vous agissez comme entrepreneur général, vous pourriez alors être appelé à payer des salaires ou d’autres dus aux salariés de vos sous-traitants.
Mercredi 21 Juin 2000, 15:07
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Cautions et assurances
L'ÉTENDUE DE LA PORTÉE DU CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION POUR L'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL
Volume 4 no 2
La CEGQ a invité Me Pamela McGovern de « Lavery, De Billy » et Gille Le Blanc de « Petrela, Murray & Associés » à présenter une conférence.
Lundi 20 Mars 2000, 15:05
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Cautions et assurances
COMMUNIQUÉ DE GÉRALD H. KUEHNE & ASSOCIÉS
Volume 4 no 1
L’opinion qu’a l’entrepreneur d’une compagnie de cautionnement dépendra surtout de sa perception.
Mercredi 1 Décembre 1999, 15:03
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