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Conférence CSST : Diligence raisonnable


La Diligence raisonnable
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L'octroi et la gestion des marchés publics de construction en Europe
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Conférencier:

La captation DVD de la conférence intitulée :

« Les responsabilités pénales des organisations : Diligence raisonnable requise dans le contexte de l’obligation de protection du travailleur, victime potentielle. »,

a été réalisée dans le cadre d’une activité organisée par la Direction régionale de Montréal-1 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), le 21 novembre 2005.

Cette copie DVD demeure la propriété de la CSST avec tous les attributs inhérents à cette qualité.

Ainsi, la transmission de la copie DVD le sera à titre de prêt à long terme mais auquel la CSST peut mettre fin à tout moment. Vous verrez donc à retourner à la CSST cette copie DVD aussitôt qu’un employé ou dirigeant de la CSST en fera la demande.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’utilisation de cette copie DVD implique l’acceptation des règles d’utilisation ci-après énoncées que la CSST peut librement modifier en tout temps.

USAGE

Cette copie DVD est mise à la disposition des utilisateurs exclusivement pour leur usage personnel. Toute utilisation commerciale est prohibée et toute reproduction ou altération d’une partie quelconque de ce DVD par quelque procédé que ce soit est strictement interdite.

EXCLUSION DE GARANTIE

La CSST, le conférencier et les auteurs n’offrent aucune garantie à l’égard de l’exactitude ou de la pertinence des informations reproduites sur ce DVD, tant pour ce qui est des informations verbales, écrites ou documentaires. La CSST, le conférencier et les auteurs ne garantissent pas non plus l’absence d’erreurs ou d’omissions.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La CSST, le conférencier et les auteurs ne peuvent engager leur responsabilité à l’égard des informations reproduites sur ce DVD, tant pour ce qui est des informations verbales, écrites ou documentaires.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit sur les informations reproduites sur ce DVD, tant pour ce qui est des informations verbales, écrites ou documentaires, ni aucun droit de propriété intellectuelle afférent.

Commission de la santé et de la sécurité du travail Direction régionale Île-de-Montréal-1 1, complexe Desjardins, Tour du sud, 34e étage, Montréal (Québec) H5B 1H1
 
Sans frais - Expédition sans frais
 


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