Devant les pressions exercées par le ministre du Travail et la CEGQ d’apporter des changements importants au BSDQ, ses propriétaires (CMEQ, CMMTQ et ACQ) ont mis de côté la représentativité des entrepreneurs généraux à ses instances et tentent de ressusciter leur comité de réforme mis sur pied en 1998.

Depuis quelques semaines, l’ACQ cherche tant bien que mal à recruter des personnes chez d’importants entrepreneurs généraux pour siéger sur ses comités associés au BSDQ, dont celui de réforme du Code.

La plupart des entrepreneurs généraux sont conscients qu’ils n’ont pas nécessairement la connaissance suffisante de toutes les nuances du Code BSDQ, des études publiées sur ce sujet, de la jurisprudence, des statistiques de l’Industrie, des codes dans les autres provinces et des lois en matière de concurrence, pour négocier sans expertise extérieure le contenu d’un tel Code au nom de tous les entrepreneurs généraux du Québec.

Par ailleurs, nombreux sont les entrepreneurs généraux qui ne veulent pas compromettre* leurs relations d’affaires avec les spécialisés, du fait qu’ils deviendront malgré eux les porte-parole des entrepreneurs généraux qui réclament des changements importants au BSDQ.

Au surplus, chaque entrepreneur général a son idée sur le BSDQ. Chacun a sa propre réalité selon les interprétations régionales du Code, le type de projet qu’il réalise, sa compétition et les relations qu’il a développées avec ses sous-traitants.

Dans ce Xe processus de réforme mis en place par les propriétaires du BSDQ ces entrepreneurs généraux devront faire face à des organisations de spécialisés bien structurées, bien financées et représentées par leur permanence qui mène depuis 1993 un combat pour maintenir le statut quo. Qui plus est, ils devront également le faire à l’intérieur d’une instance contrôlée par ces mêmes organisations.

Dans ce contexte, plusieurs entrepreneurs généraux identifiés par les propriétaires du BSDQ nous ont informés qu’ils ne participeront pas à ce processus sans la présence de la CEGQ comme leur porte-parole et pour les appuyer dans ces importantes négociations attendues depuis 1993.

POURQUOI LA PRÉSENCE DE LA CEGQ ?

Ce que la CEGQ garantit aux entrepreneurs généraux

La CEGQ n’est pas en conflit d’intérêts ; elle est la seule association qui représente exclusivement les entrepreneurs généraux.

La CEGQ est une association reconnue et compétente avec un conseil d’administration et un comité BSDQ. De ce fait, elle défend les intérêts collectifs des entrepreneurs généraux.

La CEGQ peut faire valoir les intérêts des entrepreneurs généraux tout en préservant les relations d’affaires de ses membres.

L’expertise de la CEGQ en matière de bureau de dépôt des soumissions est reconnue.

La CEGQ est bien documentée et connaît bien les irritants du BSDQ ainsi que le contenu des études réalisées puisqu’elle a analysés.

La CEGQ est en mesure d’assurer l’appui technique, légal et stratégique aux entrepreneurs généraux dans la défense de leurs intérêts collectifs.

La CEGQ possède l’expertise pour négocier des arrangements avec les représentants des spécialisés dans le respect des intérêts mutuels et de l’intérêt public.

La CEGQ tiendra les entrepreneurs généraux informés de l’avancement des discussions et les mobilisera au besoin pour les informer, les consulter et établir des consensus.

La CEGQ garantira également l’équilibre au BSDQ entre les destinataires et les soumissionnaires.

De plus, en matière de représentativité des entrepreneurs généraux, la CEGQ regroupe les principaux destinataires des soumissions déposées au BSDQ.

Par ailleurs, si la CEGQ n’avait pas entrepris tous les efforts de représentations et autres démarches depuis les 10 dernières années, aujourd’hui, nous ne serions pas à discuter de faire une place appropriée aux généraux au BSDQ et d’une réforme en profondeur du Code avec le ministre du Travail.

Les autres organismes paritaires de notre industrie

Le BSDQ n’est pas le seul organisme qui règle des intérêts divergents dans notre industrie. La CCQ la CSST et la Régie du bâtiment en sont d’autres exemples.

Les conseils d’administration de ces organismes sont tous composés de représentants provenant d’associations vouées à la défense de ces intérêts pourtant divergents.

Pourquoi en serait-il autrement au BSDQ ?

Si ce système est d’intérêt public, il ne peut continuer à être UNE ENTENTE EXCLUSIVE PRIVÉE entre ces trois propriétaires actuels.

Recommandations aux entrepreneurs généraux

C’est pourquoi, dans le contexte où les entrepreneurs généraux demeurent engagés au BSDQ, nous sommes d’avis qu’avant toute négociation pour modifier ce Code, il faut d’abord modifier la structure du BSDQ afin d’y faire une place appropriée, paritaire et permanente aux entrepreneurs généraux. Cette place assurera l’équilibre au BSDQ et un processus de modifications efficace, renforcé, paritaire, de longue durée et négocié entre les deux véritables utilisateurs du BSDQ : les soumissionnaires et les destinataires.

En résumé, compte tenu du contexte :
- d’une représentativité adéquate, crédible, forte et documentée vouée aux intérêts exclusifs des entrepreneurs généraux ;
- d’un engagement équitable et de longue durée ;
- d’associations de spécialisés fortes, bien structurées et qui maintiennent le statut quo depuis 1993 ;

le fardeau de responsabilité de négocier au nom des tous les entrepreneurs généraux du Québec ne peut pas être confié seulement par des individus à l’emploi d’entrepreneurs généraux sans un appui associatif important. La CEGQ est le meilleur et le seul organisme placé pour le faire.

La CEGQ vous recommande de passer un message clair aux propriétaires du BSDQ ainsi qu’aux autorités à l’effet que l’ACQ provinciale, qui est une fédération de chambre de commerce, est non seulement en conflit d’intérêts puisqu’elle défend en même temps les intérêts des spécialisés, mais n’a pas la structure pour s’approprier seule la représentativité des entrepreneurs généraux dans un organisme qui règle des intérêts divergents.

Nous vous recommandons par conséquent de décliner l’offre qui vous sera faite de participer à ce comité sous l’égide de l’ACQ tant que la CEGQ ne sera pas invitée aux instances du BSDQ.

Toutefois, si vous acceptez de participer à ce comité, nous vous invitons à communiquer avec la CEGQ pour de plus amples informations et connaître les dangers auxquels vous exposez tous les entrepreneurs généraux du Québec en acceptant une telle responsabilité sans la présence de votre association la CEGQ.

*Les porte parole des entrepreneurs généraux et spécialisés du comité mis en place en 1998 par l’ACQ se sont fait boycotter pendant plusieurs années par des entreprises de la partie adverse.

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