Suite à plusieurs rencontres avec Hydro-Québec, l’Association canadienne de caution a réussi à faire valoir le point de vue de l’industrie et éviter qu’Hydro-Québec élargisse les obligations des entrepreneurs et des indemnitaires par des modifications aux textes des cautionnements.
À titre d’exemple, Hydro-Québec proposait que la Caution prenne fait et cause dans les litiges qui opposent l’entrepreneur à Hydro-Québec. Il va sans dire que cette disposition aurait eu des effets néfastes auprès des entrepreneurs généraux.
La CEGQ n’a pas hésité à apporter son appui à l’Association canadienne de caution. En effet, nous sommes intervenus dans ce dossier au nom des indemnitaires des cautions.
Nous désirons féliciter à la fois l’Association canadienne de caution pour son excellent travail de représentation et Hydro-Québec qui a accepté de nous entendre sur ce sujet et de tenir compte de nos représentations.
Vous trouverez, ci-joint, une lettre d’Hydro-Québec qui explique les nouveaux textes des cautionnements.
Nouveaux textes des cautionnements
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