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La bonne foi en construction: Aperçu des obligations implicites (mais bien réelles!) des parties

Le 24 août 2022
De 8h à 9h

 

Formateur et Formatrice : Me Simon Pelletier et Me Vicky Berthiaume

Nombre total des heures de formation: 1h 

Une analyse de la jurisprudence sur les litiges nés de l’exécution d’un contrat nous mène à un constat : la lecture du libellé d’une entente ne suffit plus à en saisir le contenu, la portée et les conséquences possibles. Les parties à un contrat doivent s’adonner à une étude de la relation établie entre elles afin de déceler les exigences contractuelles implicites découlant de l’obligation générale de bonne foi. On verra que l’exercice pour l’analyse des obligations contractuelles découlant de la bonne foi peut être laborieux. La conférence débutera par une présentation des sources législatives de l’obligation de bonne foi en droit québécois. Ensuite, une analyse détaillée de 4 arrêts récents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec visera à circonscrire les principes relatifs à cette obligation et à souligner leur importance pour chacune des parties impliquées dans l’exécution d’un contrat de construction. La conférence offrira finalement une revue de divers cas de figure où les tribunaux québécois ont énoncé et sanctionné des obligations implicites découlant de l’obligation générale de bonne foi. Cette partie servira d’outil au public impliqué dans des contrats de construction pour identifier les règles implicites auxquelles ils sont soumis.

 

 

Tous nos webinaires sont valides pour la formation continue auprès des ordres professionnels suivants: OAQ, OIQ et le CRHA. De plus, à partir du 1er avril, certains webinaires en ligne pourront être éligibles auprès de la RBQ afin de maintenir la licence d'entrepreneur en construction.