Les entrepreneurs généraux en construction applaudissent l'engagement du gouvernement fédéral à mettre en œuvre une loi sur les délais de paiement

22 novembre 2018 — OTTAWA

L’Alliance des entrepreneurs généraux du Canada (GCAC) félicite le gouvernement du Canada d’avoir pris l’engagement de déposer un projet de loi contre les retards de paiement lors de l’énoncé économique de l’automne du Ministre des Finances M. Bill Morneau.

 « En s’engageant  à déposer un projet de loi contre les retards de paiements le gouvernement canadien démontre qu’il est l’écoute des préoccupations de l’industrie de la construction. Cette loi contribuera non seulement à réduire les problèmes de liquidités des entrepreneurs en construction, mais il permettra d’améliorer la productivité de l’industrie de la construction et génèrera un impact significatif sur la santé de l’économie canadienne. », a déclaré Éric Côté, vice-président  de l’Alliance Canadienne des  entrepreneur généraux du Canada et vice-président exécutif de la CEGQ «Le Canada rattrape enfin les États-Unis, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et d'autres pays développés,  ce qui fera du Canada un pays plus favorable pour faire des affaires dans le secteur de la construction.»

Depuis plusieurs années, les retards de paiement représentent un problème de plus en plus difficile pour le secteur de la construction. Les délais de paiement laissent bien souvent les entreprises avec des problèmes de liquidités. En conséquence, cette diminution de leur marge de manœuvre diminue leur productivité.

Lorsque la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité Carla Qualtrough s’est vu confier son mandat ministériel en octobre 2017, il est devenu clair que le gouvernement se concentrerait à résoudre le problème des retards de paiement. La priorité était d'assurer le paiement rapide des entrepreneurs et des sous-traitants qui font affaire avec Services publics et Approvisionnement Canada.

À la fin de 2017, l’Ontario a adopté une législation en créant la Loi sur la construction, qui a ancré les principes de paiement rapide dans le secteur de la construction. Parallèlement, le gouvernement du Québec mène actuellement des projets-pilotes contre les retards suivant des modalités équivalentes à l’Ontario, qui vont démontrer  concrètement la nécessité d’une telle législation. Le processus du gouvernement fédéral devra s’appuyer donc sur l’approche adoptée en Ontario qui a fait consensus parmi les participants des consultations menées à l’échelle nationale de l’industrie.  

«Nous sommes très encouragés par cette nouvelle étape qui est franchie.», a déclaré Matt Ainley, président du GCAC. «Nous sommes confiants que le gouvernement fédéral qui a collaboré avec tous les intervenants de l’industrie dans ces consultations, incluant les entrepreneurs généraux,  fera en sorte que son projet de loi reflète les meilleures pratiques aux niveaux mondial et national, et ce sera un bon cadre pour les provinces qui n’ont pas déjà mis en place des mesures à cet effet.»


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