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Retards de paiement : la Coalition salue le gouvernement fédéral qui entend agir … pendant que des mesures sont actuellement testées au Québec










Voici un texte de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dont la CEGQ est partie prenante :

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction salue la volonté du gouvernement fédéral, exprimée lors du dépôt de son plus récent budget, de s'attaquer à la problématique des retards de paiement dans les contrats de construction conclus avec les institutions fédérales. À travers le pays, ce sont de nombreuses entreprises dont la survie est en jeu en raison des délais de paiement et, conséquemment, d’innombrables emplois qui sont en péril par cette situation. Seulement au Québec, les retards de paiement ont un impact économique de plus d’un milliard de dollars par année. Le gouvernement fédéral semble avoir bien entendu les voix de tous les acteurs de l’industrie qui s’élèvent pour réclamer une solution. Reste à voir les détails et les modalités de la proposition, mais cette initiative mérite certainement d'être soulignée. La Coalition suivra de près la situation.

Pendant ce temps, au Québec, des mesures de paiement rapide sont déjà en application sur certains chantiers publics. En effet, à la suite de représentations intensives de la part de la Coalition, le gouvernement a lancé l'été dernier un Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu'aux sous-contrats publics qui y sont liés. Essentiellement, la démarche vise à tester deux éléments : un calendrier de paiement obligatoire et un mécanisme de règlement des différends rapide et efficace par le biais d'un intervenant-expert. Depuis quelques semaines, c'est plus d’une vingtaine d'appels d'offres qui ont été lancés pour des projets destinés à faire partie du projet pilote et une trentaine d'autres sont à venir très bientôt. Ces projets sont publiés sur le site internet du SEAO et sont identifiés comme faisant partie du projet-pilote. Il s'agit de contrats pour le Ministère des Transports du Québec, la Société québécoise des infrastructures ou d'autres organismes publics comme des commissions scolaires. La Coalition suivra également de très près l'évolution du déroulement du projet pilote et invite tous les entrepreneurs qui y participent et qui voudraient de l'information à ce sujet ou qui encore voudraient transmettre leurs commentaires sur leur expérience, à communiquer avec l’association dont ils sont membres et qui fait partie de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. À terme, la Coalition souhaite une législation qui soit efficace pour régler le problème définitivement. Chacun d’entre vous peut aider la Coalition à y parvenir.

La Coalition poursuit d'autre part ses efforts afin d’encourager d'autres donneurs d'ouvrage publics, particulièrement les villes et autres organismes du monde municipal, à emboîter le pas et à adopter eux aussi des solutions concrètes visant à enrayer la problématique des retards de paiement ou encore à tester des mesures de paiement rapide par le biais de projets pilotes. Les sociétés d’État et même le secteur privé sont aussi incités par la Coalition à suivre le mouvement.

À propos de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

La Coalition représente tous les entrepreneurs en construction du Québec. Ensemble, ils veulent mettre un terme à l'augmentation injustifiée des délais de paiement dans la construction. Les membres de la Coalition représentent des entreprises de toutes tailles impliquées dans toutes les étapes d'un projet de construction.



Note de la CEGQ: notre comité de suivi des projets pilotes sur les retards de paiement est déjà en action. Plus d'informations ici.