Voici un texte de la Coalition contre les retards de
paiement dans la construction dont la CEGQ est partie prenante :
La Coalition contre les retards de paiement dans la
construction salue la volonté du gouvernement fédéral, exprimée lors du dépôt
de son plus récent budget, de s'attaquer à la problématique des retards de
paiement dans les contrats de construction conclus avec les institutions
fédérales. À travers le pays, ce sont de nombreuses entreprises dont la survie
est en jeu en raison des délais de paiement et, conséquemment, d’innombrables
emplois qui sont en péril par cette situation. Seulement au Québec, les retards
de paiement ont un impact économique de plus d’un milliard de dollars par
année. Le gouvernement fédéral semble avoir bien entendu les voix de tous les
acteurs de l’industrie qui s’élèvent pour réclamer une solution. Reste à voir
les détails et les modalités de la proposition, mais cette initiative mérite
certainement d'être soulignée. La Coalition suivra de près la situation.
Pendant ce temps, au Québec, des mesures de paiement
rapide sont déjà en application sur certains chantiers publics. En effet, à la
suite de représentations intensives de la part de la Coalition, le gouvernement
a lancé l'été dernier un Projet pilote visant à faciliter le paiement aux
entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi
qu'aux sous-contrats publics qui y sont liés. Essentiellement, la démarche vise
à tester deux éléments : un calendrier de paiement obligatoire et un mécanisme
de règlement des différends rapide et efficace par le biais d'un
intervenant-expert. Depuis quelques semaines, c'est plus d’une vingtaine
d'appels d'offres qui ont été lancés pour des projets destinés à faire partie
du projet pilote et une trentaine d'autres sont à venir très bientôt. Ces
projets sont publiés sur le site internet du SEAO et sont identifiés comme faisant
partie du projet-pilote. Il s'agit de contrats pour le Ministère des Transports
du Québec, la Société québécoise des infrastructures ou d'autres organismes
publics comme des commissions scolaires. La Coalition suivra également de très
près l'évolution du déroulement du projet pilote et invite tous les
entrepreneurs qui y participent et qui voudraient de l'information à ce sujet
ou qui encore voudraient transmettre leurs commentaires sur leur expérience, à
communiquer avec l’association dont ils sont membres et qui fait partie de la
Coalition contre les retards de paiement dans la construction. À terme, la
Coalition souhaite une législation qui soit efficace pour régler le problème
définitivement. Chacun d’entre vous peut aider la Coalition à y parvenir.
La Coalition poursuit d'autre part ses efforts afin
d’encourager d'autres donneurs d'ouvrage publics, particulièrement les villes
et autres organismes du monde municipal, à emboîter le pas et à adopter eux
aussi des solutions concrètes visant à enrayer la problématique des retards de
paiement ou encore à tester des mesures de paiement rapide par le biais de
projets pilotes. Les sociétés d’État et même le secteur privé sont aussi
incités par la Coalition à suivre le mouvement.
À propos de la Coalition contre les retards de paiement
dans la construction
La Coalition représente tous les entrepreneurs en construction du Québec. Ensemble, ils veulent mettre un terme à l'augmentation injustifiée des délais de paiement dans la construction. Les membres de la Coalition représentent des entreprises de toutes tailles impliquées dans toutes les étapes d'un projet de construction.
Note de la CEGQ: notre comité de suivi des projets pilotes sur les retards de paiement est déjà en action. Plus d'informations ici.