Le mot du président

L’Autorité des marchés publics : une excellente recommandation de la Commission Charbonneau

Par M. Fouad Geara, B. Ing. M. Ing.
Président de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

président Geara

Malgré la polémique qui a entouré le dépôt du rapport de la Commission Charbonneau, cette dernière a fait plusieurs recommandations qui changeront des habitudes et cultures implantées dans certains organismes publics et auront pour effet d’élever la gestion de nos marchés publics aux plus hauts standards internationaux. La plupart des recommandations proposées par la CEGQ dans son livre blanc sur l’octroi et la gestion des contrats publics au Québec ont été retenues par la Commission Charbonneau. Nos recherches et consultations avec des experts en matière de collusion et corruption dans les marchés publics de plusieurs pays ainsi qu’à l’OCDE ont inspiré nos recommandations. La CEGQ propose d’adopter, adapter et appliquer les meilleures pratiques en matière de marchés publics qui ont cours ailleurs dans le monde.

La première recommandation de la Commission est la création de l’Autorité des marchés publics (AMP), cette instance aura pour mission de donner confiance au processus de marchés publics aux contribuables de même qu’aux fournisseurs. Comme le fait ressortir la Commission, l’intégrité et l’impartialité des personnes impliquées dans l’octroi et la gestion des marchés publics sont essentielles pour obtenir et maintenir cette confiance. Or, des milliers de personnes sont impliquées dans le fonctionnement des marchés publics. C’est pourquoi la Commission a prévu que les concurrents qui participent aux appels d’offres publics puissent notamment dénoncer auprès de l’AMP les critères de sélection orientés ou des spécifications techniques fermées. L’AMP devrait également jouir du pouvoir de désigner un membre sur les comités de sélection pour tous les appels d’offres le requérant.

L’AMP exercera une vigie auprès des acteurs publics et des professionnels qui rédigent les documents d’appel d’offres. La CEGQ souhaite que le gouvernement crée au plus tôt l’Autorité des marchés publics pour surveiller les comportements humains qui tendent à orienter les marchés publics ou s’approprier un contrat public sans concurrence.

La Commission a également retenu d’autres recommandations de la CEGQ : l’encadrement du BSDQ et des OBNL qui octroient des contrats publics, l’ouverture à d’autres modes de réalisation, la standardisation des contrats publics et l’adoption d’une loi pour contrer les retards de paiements dans la construction.

A noter que plusieurs de ces recommandations ont également été retenues dans le Passeport Entreprises, publié l’automne dernier par le président du Conseil du trésor, monsieur Martin Coiteux.