CATALOGUE DES FORMATIONS

Bienvenue dans notre catalogue de formations. À la CEGQ, nous nous engageons à renforcer la visibilité, la solidité et la pertinence pour nos membres. En collaboration avec l'Académie des entrepreneurs généraux (ADEG), nous vous proposons une variété de formations novatrices conçues pour développer vos compétences.

Explorez dès aujourd'hui notre catalogue de formations pour découvrir l'étendue de notre offre.

Recherchez-vous une formation sur mesure pour votre entreprise ou avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre équipe de formation par courriel à formation@cegq.com ou par téléphone au 514 325-8454 poste 45.

Le saviez-vous?

L'ADEG bénéficie de la reconnaissance de la Commission des partenaires du marché du travail en tant que mutuelle de formation. En qualité d'organisme habilité à recevoir vos contributions non utilisées, elle vous assiste dans le respect de l'obligation de formation stipulée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1%). En d’autres termes, les paiements effectués à l’Académie ou les dépenses engagées pour ce type de mutuelle sont considérés comme des dépenses de formation admissibles pour votre personnel.

Si vous souhaitez contribuer, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible en cliquant ici.

 

LÉGENDE

Délais contractuels: Entrepreneurs généraux vs Donneurs d'ouvrages

1 heure

 

SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS

#RBQ: 5803-2236-F082

 

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Formateur: Samuel Bergeron

Nombre total des heures de formation: 1h

 

Description

Plusieurs dossiers récents ont montré une certaine ouverture à cet argument, bien qu’une renonciation doive normalement être claire et non équivoque et que le fardeau de preuve à cet égard soit élevé. Le courant jurisprudentiel récent a commencé formellement dans l’affaire Sintra, qui fut reprise à de nombreuses occasions dans des dossiers similaires par la suite. Un angle bien spécifique que nous avons observé à quelques reprises en jurisprudence est le suivant : même lorsque le donneur d’ouvrage public ne fait qu’accepter de bonne foi de négocier le règlement des réclamations contractuelles de l’entrepreneur en cours de chantier, en l’absence de réclamation écrite dans les 10 jours, le tribunal peut en venir à une renonciation de la part du donneur d’ouvrage à se prévaloir du respect strict de la procédure de réclamation contractuelle. C’est donc en quelque sorte un subtil équilibre à atteindre entre le principe directeur de favoriser le règlement des litiges à l’amiable, d’une main, et connaître les moyens de défense de donneurs d’ouvrage publics possibles et des entrepreneurs généraux.  

 

Biographie

Samuel Bergeron

Me Samuel Bergeron est un plaideur spécialisé en litige civil et commercial. Il possède notamment une vaste expérience en droit de la construction; il conseille des entrepreneurs, donneurs d'ouvrage et syndicats de copropriété sur tous les aspects d'un projet de construction tels que appels d'offres, rédaction contractuelle, réclamations au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), réglementation concernant l'industrie de la construction (CCQ, CSST, Régie du bâtiment, etc.), contrats de cautionnement, d'assurance et d'hypothèque légale de la construction, ainsi que sur l'analyse et l'interprétation de réclamations pour coûts supplémentaires. De plus, Me Bergeron est régulièrement appelé à participer à des conférences et à intervenir comme panéliste à titre d'expert en droit de la construction. De 2002 à 2017, Me Bergeron a travaillé dans un grand cabinet montréalais, et on a régulièrement fait appel à ses services dans des équipes stratégiques mises en place pour des litiges d'envergure, de même qu'en matière de recours extraordinaires, tels des recours en injonction. En plus du droit de la construction, Me Bergeron représente des compagnies d'assurance et leurs assurés poursuivis, autant en défense qu'en recours de nature subrogatoire, dans le cadre de poursuites en responsabilité civile et professionnelle, responsabilité commerciale ainsi qu'en assurance du domaine de la construction. Me Bergeron est bachelier en droit de l'Université de Sherbrooke et en Common Law de la Faculté de droit de l'Université Queen's située en Ontario.