Mémoires

La CEGQ a publié de nombreux mémoires sur divers sujets qui concernent les entrepreneurs généraux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour les consulter.

Projet de loi 101 : Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (juin 2025)

Projet de loi 76: Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure

Projet de loi 51 : Loi visant à moderniser l'industrie de la construction

Projet de loi 17 : Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

Projet de loi 12 : Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics

Impacts of Pre-Project Investment & Quality of Documents on Project Delivery Efficiencies.

CEGQ: Recommandations prébudgétaire 2021

Projet de loi 59 : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Projet de loi 66 : Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures

Projet de loi 61 : Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

Les impacts du BSDQ

Livre blanc sur l'octroi et la gestion des contrats publics au Québec

Projet de loi 1 : Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Projet de loi 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés public

Projet de loi 181 : Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l’industrie de la construction

Projet de loi 28 sur l’imposition d’attestations fiscales pour les contrats de construction du secteur privé

Projet de loi 33-2 : Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’Industrie de la construction

Projet de loi 35 : Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment

Projet de loi 61 : Loi sur l’Agence des partenariats public-privé

Projet de loi 65 : Loi sur Infrastructure Québec 

Projet de loi 32 : Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets