Mémoires

La CEGQ a publié de nombreux mémoires sur divers sujets qui concernent les entrepreneurs généraux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour les consulter.

CEGQ: Recommandations prébudgétaire 2021

Projet de loi 59: Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Projet de loi 66: Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures

Projet de loi 61: Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

Les impacts du BSDQ

Livre blanc sur l'octroi et la gestion des contrats publics au Québec

Projet de loi 1: Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Projet de loi 108: Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés public

Projet de loi 181: Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l’industrie de la construction

Projet de loi 28 sur l’imposition d’attestations fiscales pour les contrats de construction du secteur privé

Projet de loi 33-2: Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’Industrie de la construction

Projet de loi 35: Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment

Projet de loi 61: Loi sur l’Agence des partenariats public-privé

Projet de loi 65: Loi sur Infrastructure Québec 

Projet de loi 32: Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets