Délais de paiement

Encore trop d'entrepreneurs ne réussissent pas à se faire payer à temps et c’est pourquoi la question des délais de paiement a été au cœur de leurs préoccupations ces dernières années.  C’est pour cette raison que la CEGQ s’est donné comme mandat de faire pression sur le gouvernement pour faire passer un projet de loi qui mettra en place des mesures pour que les donneurs d’ouvrages respectent leurs engagements à cet effet.

La CEGQ présente son mémoire pour le projet de loi n°12

17 mars 2022

Projet de loi n°12 - La CEGQ se prononce... 

Contexte

Le 3 février dernier, la présidente du Conseil du trésor, Me Sonia LeBel, a déposé le projet de loi no 12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Retards de paiement : Les deux premiers appels d'offres sont maintenant accessibles sur le SEAO

03 juin 2020

Le 15 août dernier, le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, confirmant la mise en place d'un projet pilote qui encadrera les paiements aux entrepreneurs parties à des contrats publics de construction.

Eric Côté à Toronto pour faire avancer la question des délais de paiement

01 octobre 2019

Eric Côté était à Toronto cette semaine pour faire avancer la question des délais de paiement dans le cadre du conseil d'administration de l'Alliance des entrepreneurs généraux du Canada.

La CEGQ à Québec pour le dossier des retards de paiement

01 septembre 2019

Le 5 septembre dernier, Eric Côté, PDG de la CEGQ, était au Secrétariat du Conseil du Trésor pour parler de la question des délais de paiement avec la Coalition contre les retards de paiement, pour rencontrer les responsables des projets pilotes mais aussi le cabinet du président du secrétariat.

La CEGQ à Ottawa pour la loi fédérale sur les délais de paiement

01 mai 2019

Eric Côté, vice-président exécutif de la CEGQ et vice-président du conseil d'administration de l'Alliance des entrepreneurs généraux du Canada, s'est rendu jeudi dernier à la Chambre des communes afin de commenter le projet de loi C-97 sur les délais de paiement au fédéral devant le comité permanent des Finances.

Une loi fédérale sur le paiement rapide a été déposée

01 avril 2019

La loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction a été déposée le 8 avril dernier à la Chambre des communes et a passé le stade de la première lecture.

Retards de paiement: le comité de suivi des projets pilotes de la CEGQ déjà en action

15 mars 2019

La CEGQ a mis en place un comité de suivi des projets pilotes (délais de paiement) avec les entrepreneurs généraux qui ont remporté des appels d'offres (trois entreprises à ce jour) pour les accompagner tout au long du processus

Retards de paiement : la Coalition salue le gouvernement fédéral qui entend agir … pendant que des mesures sont actuellement testées au Québec

01 mars 2019

Voici un texte de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dont la CEGQ est partie prenante : 

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