Chroniques

La CEGQ publie de nombreuses chroniques dans son Journal de l'entrepreneur général, parfois écrites à l'interne mais aussi par des collaborateurs à l'externe.

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Annulation d’un appel d’offres public : recours justifié à la clause de réserve ?

Ceci est un message de notre partenaire Miller Thomson.

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Les documents d’appel d’offres public prévoient fréquemment des clauses de réserve permettant au donneur d’ouvrage d’annuler un appel d’offres si les soumissions reçues sont jugées disproportionnées ou si elles ne reflètent pas un juste prix. La validité de ces clauses a été confirmée maintes fois par les tribunaux québécois, mais l’utilisation de celles-ci n’est pas sans limites. La Cour d’appel1 a récemment confirmé que la Société des infrastructures du Québec (ci-après « SQI ») était en droit de recourir à la clause de réserve afin de faire annuler un appel d’offres.

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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction

Plusieurs intervenants de l’industrie se questionnent quant à l’impact de cette fermeture des chantiers sur leurs droits et obligations contractuelles.
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Le gouvernement amorce les travaux pour rendre le BSDQ plus équitable

Depuis mon arrivée à la direction de la CEGQ il y a deux ans, mon mandat est clair: améliorer le BSDQ, et non l’abolir. Ce mandat a d’ailleurs été validé dans un sondage auprès des membres et du conseil d’administration. 

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La réforme du BSDQ à l'ordre du jour du gouvernement

Malheureusement, le dossier du BSDQ n’a pas fait beaucoup les manchettes ces dernières années. Pourtant, les difficultés vécues par les entrepreneurs généraux en cette matière sont toujours d’actualité.