Certains donneurs d’ouvrage publics cherchent à transférer entièrement aux entrepreneurs les risques liés aux hausses de tarifs douaniers ou de contre-tarifs qui surviennent après le dépôt des soumissions. Cette approche est préoccupante, car elle oblige les entreprises à assumer seules un risque imprévisible, externe au chantier et hors de leur contrôle.
Les entrepreneurs assument déjà de nombreuses responsabilités dans les projets publics : coordination des travaux, gestion des échéanciers, approvisionnement, performance des sous-traitants, santé et sécurité, qualité d’exécution et respect des exigences contractuelles.
Leur imposer, en plus, les impacts financiers de décisions tarifaires prises après le dépôt des prix les force à prévoir des contingences plus importantes dans leurs soumissions. Au final, cela augmente les coûts des soumissions et réduit la capacité des donneurs d’ouvrage publics à obtenir la meilleure valeur pour les fonds investis.
La CEGQ demande que les risques exceptionnels, imprévisibles et externes aux chantiers fassent l’objet d’un partage équitable entre les donneurs d’ouvrage et les entrepreneurs. L’objectif n’est pas de retirer des responsabilités aux entreprises, mais de reconnaître qu’elles ne peuvent pas absorber seules les conséquences de décisions gouvernementales prises après le dépôt d’une soumission.
Cette démarche s’inscrit dans le travail plus large de la CEGQ pour améliorer les contrats publics et maximiser chaque dollar investi en construction. Un meilleur partage des risques permettrait de réduire les contingences inutiles, de favoriser une concurrence saine, d’obtenir des soumissions plus justes et de protéger la valeur des investissements publics.
Le message au gouvernement
Québec doit établir rapidement une orientation claire pour l’ensemble des marchés publics. Si le gouvernement souhaite soutenir les entreprises touchées par les contre-tarifs, ses propres donneurs d’ouvrage ne peuvent pas, en parallèle, leur transférer entièrement ce risque. Un partage plus équilibré protégerait à la fois les entrepreneurs, les projets publics et les contribuables.
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