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Démystifier les sous contrats «back-to-back»
Conférence
RBQ - Formation continue obligatoire Bâtiment 1.3
Cette présentation vise à démystifier les sous contrats « back-to-back » dans les projets de construction. Elle débute par une définition du sous contrat et du rôle du sous-traitant dans la chaîne contractuelle, avant d’expliquer le principe du back-to-back : aligner les obligations du sous-traitant sur celles de l’entrepreneur général envers le client, afin de transférer les risques et obligations du contrat principal. Nous faisons un survol des effets de ce type de contrat pour l'entrepreneur et le sous-traitant. Des exemples de libellés issus du modèle ACC-1 sont présentés. Enfin, celle-ci se conclura avec une présentation des meilleures pratiques afin de réduire les risques de différends découlant de l'application de ce type de contrat. La présentation se conclut par une période de questions ouvertes.
Biographie
Marie-Julie Heredia
Directrice, Affaires juridiques, Pomerleau
Marie-Julie Heredia œuvre dans les domaines de l’immobilier et de la construction depuis plus de dix ans. Elle possède une solide expertise en négociation de divers types de modes d'approvisionnement et de contrats utilisés dans l’industrie, incluant les contrats de construction (CCDC, conception-construction, PPP et CCP) et les sous-contrats qui s'en suivent.
Sophie Poirier
Directrice juridique - Prévention, résolution de différends et litiges, Pomerleau
Sophie Poirier œuvre dans le secteur de la construction depuis plus de dix ans. Elle possède une solide expérience en prévention et résolution de différends, notamment dans les ententes complexes propres à l’industrie, et joue un rôle clé dans le soutien stratégique des projets.
