CATALOGUE DES FORMATIONS

Ayant pour objectif d’être plus visible, solide et utile pour ses membres, la CEGQ vous offre plusieurs formations à la fois innovantes sur divers thèmes et axées sur le développement de vos compétences. Ces formations sont également reconnues majoritairement par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour le maintien de votre licence à jour.

Consultez les formations ci-dessous pour connaître celles qui conviendraient à vos besoins.

Vous souhaitez une formation sur mesure pour les besoins de votre entreprise? Contactez notre équipe de formation par courriel à formation@cegq.com ou par téléphone au 514 325-8454 poste 45.

 

LÉGENDE

Erreurs ou omissions des professionnels, toujours source de responsabilité civile?

1 heure

 

SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS

#RBQ: 5803-2236-F048

 

Attention! Vous devez être connecté à votre Espace Membre pour avoir accès au tarif Membre de la CEGQ.

Formateurs: Me Patrice Morin et Me Jean-Charles Ruel

Nombre total des heures de formation: 1h

 

Description

En jurisprudence, les erreurs et omissions professionnelles des architectes et ingénieurs sont souvent considérées comme source de responsabilité civile. Avec l’ascension du phénomène de réalisation de projets complexes en mode fast-track, design build et autres modes de réalisation intégrés, cette logique est-elle toujours aussi implacablement applicable et cohérente avec l’état du droit sur l’intensité des obligations des parties au contrat de service ?

Les conférenciers procéderont à la revue des décisions et textes pertinents en cette matière au Québec, au Canada et ailleurs en Amérique du Nord afin d’aider les intervenants du milieu de la construction à mieux s’y retrouver et à faciliter le traitement des réclamations fondées sur de telles erreurs.

 

Biographie

Patrice Morin

Patrice est associé et membre du groupe Construction de BLG. Il se spécialise dans les questions liées au droit des infrastructures et de la construction, notamment sur les questions d'appels d'offres, de conformité, de cautionnement, de responsabilité professionnelle, d'hypothèques légales et d'assurances liées à la construction.

Patrice agit pour des clients impliqués dans de grands projets d'infrastructures. Il plaide devant les tribunaux civils, en arbitrage et devant les comités de règlement des différends sur des questions liées à l'industrie, dont des demandes d'indemnisation supplémentaire et autres litiges complexes. Patrice aide également les clients à négocier des contrats de construction ou de services dans les secteurs privé et public, de même qu’à préparer des programmes de gestion et de prévention des risques.

Jean-Charles Ruel

Jean-Charles est avocat principal et membre du groupe Construction de BLG. Sa pratique est orientée principalement vers le litige civil et commercial. Il s’intéresse particulièrement aux questions touchant le droit de la construction et de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

Dans sa pratique, Jean-Charles conseille les différents acteurs de l’industrie de la construction relativement à divers enjeux, dont les hypothèques légales, les réclamations d’entrepreneurs, les malfaçons et les retards dans l’exécution de projet. Il plaide régulièrement devant les divers tribunaux du Québec.