Bienvenue dans notre catalogue de formations. À la CEGQ, nous nous engageons à renforcer la visibilité, la solidité et la pertinence pour nos membres. En collaboration avec l'Académie des entrepreneurs généraux (ADEG), nous vous proposons une variété de formations novatrices conçues pour développer vos compétences.
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Le saviez-vous?
L'ADEG bénéficie de la reconnaissance de la Commission des partenaires du marché du travail en tant que mutuelle de formation. En qualité d'organisme habilité à recevoir vos contributions non utilisées, elle vous assiste dans le respect de l'obligation de formation stipulée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1%). En d’autres termes, les paiements effectués à l’Académie ou les dépenses engagées pour ce type de mutuelle sont considérés comme des dépenses de formation admissibles pour votre personnel.
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LÉGENDE
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Erreurs ou omissions des professionnels, toujours source de responsabilité civile?
1 heure
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F048
Formateurs: Me Patrice Morin et Me Jean-Charles Ruel
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
En jurisprudence, les erreurs et omissions professionnelles des architectes et ingénieurs sont souvent considérées comme source de responsabilité civile. Avec l’ascension du phénomène de réalisation de projets complexes en mode fast-track, design build et autres modes de réalisation intégrés, cette logique est-elle toujours aussi implacablement applicable et cohérente avec l’état du droit sur l’intensité des obligations des parties au contrat de service ?
Les conférenciers procéderont à la revue des décisions et textes pertinents en cette matière au Québec, au Canada et ailleurs en Amérique du Nord afin d’aider les intervenants du milieu de la construction à mieux s’y retrouver et à faciliter le traitement des réclamations fondées sur de telles erreurs.
Biographie
Patrice Morin
Patrice est associé et membre du groupe Construction de BLG. Il se spécialise dans les questions liées au droit des infrastructures et de la construction, notamment sur les questions d'appels d'offres, de conformité, de cautionnement, de responsabilité professionnelle, d'hypothèques légales et d'assurances liées à la construction.
Patrice agit pour des clients impliqués dans de grands projets d'infrastructures. Il plaide devant les tribunaux civils, en arbitrage et devant les comités de règlement des différends sur des questions liées à l'industrie, dont des demandes d'indemnisation supplémentaire et autres litiges complexes. Patrice aide également les clients à négocier des contrats de construction ou de services dans les secteurs privé et public, de même qu’à préparer des programmes de gestion et de prévention des risques.
Jean-Charles Ruel
Jean-Charles est avocat principal et membre du groupe Construction de BLG. Sa pratique est orientée principalement vers le litige civil et commercial. Il s’intéresse particulièrement aux questions touchant le droit de la construction et de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.
Dans sa pratique, Jean-Charles conseille les différents acteurs de l’industrie de la construction relativement à divers enjeux, dont les hypothèques légales, les réclamations d’entrepreneurs, les malfaçons et les retards dans l’exécution de projet. Il plaide régulièrement devant les divers tribunaux du Québec.
