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Les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP) se resserrent-ils ?
Conférence
Organisme né en 2017 suite à l’une des recommandations de la Commission Charbonneau, l’AMP a depuis subi de nombreuses transformations afin d’adapter son rôle à l’intention du législateur et des enseignements des tribunaux. En 2022, l’AMP a notamment été dotée de son propre pouvoir d’enquête et le devoir de considérer l’imposition de mesures correctrices aux entreprises préalablement à une inscription au registre des entreprises non autorisées à contracter avec un organisme public (RENA). Nous aborderons donc l’étendue actuelle des pouvoirs de l’AMP, notamment à la lumière des récentes décisions des tribunaux encadrant et délimitant ses pouvoirs.
Biographie
Guillaume Desautels
Avocat, Cain Lamarre
Depuis maintenant 10 ans, Me Desautels exerce en droit de la construction au sein de Cain Lamarre depuis sa place d’affaires située à Saguenay. Guillaume s’intéresse plus particulièrement aux questions relatives aux garanties offertes aux entrepreneurs, aux appels d’offres publics et à l’environnement administratif et disciplinaire avec lequel doivent composer les acteurs du domaine de la construction, notamment du régime juridique entourant l'autorité des marchés publics.
Cédric Fortin-Néron
Avocat, Cain Lamarre
Me Cédric Fortin-Néron est diplômé d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université de Sherbrooke. Au-delà du prétoire, son implication communautaire révèle un avocat ancré dans son milieu, qui cultive un intérêt particulier pour l’éducation et le partage juridique et financier. Me Fortin-Néron est administrateur et trésorier de l’Association du Jeune Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et membre du club Rotary de Chicoutimi.
