Retour sur les comités
Comité économie locale du 26 mars 2026
Lors de la dernière séance du comité Économie locale, deux présentations ont offert un aperçu des investissements fédéraux et du budget du Québec dans le secteur de la construction. Les enjeux de coordination et de prévisibilité des projets ont été soulignés, tout comme la nécessité d’optimiser les investissements publics, surtout dans un contexte de ressources limitées. La participation active des membres aux comités est encouragée afin d’enrichir les réflexions et de contribuer à l’évolution de l’industrie.
Comité SST du 2 avril 2026
Lors de cette rencontre, les échanges ont porté sur le projet de loi 27 et sur les modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Les discussions ont notamment abordé les nouvelles règles encadrant la désignation des représentants en santé et sécurité (RSS) et des coordonnateurs en santé et sécurité (CoSS), ainsi que la suppression du seuil monétaire de 12 M$ au profit de critères fondés principalement sur le nombre de travailleurs présents sur un chantier.
En accord avec sa mission de servir les intérêts collectifs des entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le bâtiment, la CEGQ a formé ces comités qui se penchent sur différents sujets pertinents pour les entrepreneurs généraux qui œuvrent dans notre industrie.
Ces comités documentent des situations et recommandent au conseil d’administration les positions que la CEGQ devrait adopter. Pour joindre l’un des comités et participer activement aux décisions de notre industrie, veuillez contacter info@cegq.com.
Comité contrats publics -14 mai 2026
Le 14 mai 2026
De 8h à 9h
Ce comité a pour mission d’élaborer les positions juridiques de la Corporation face aux enjeux qu’elle défend et d’informer les membres des tendances jurisprudentielles qui affectent les entrepreneurs généraux, ainsi qu’analyser les conditions contractuelles ou précontractuelles problématiques. Le comité concentre ses efforts à :
- Assurer une vigie sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et des contrats de construction des municipalités.
- Établir des ponts avec le ministère de la Justice en vue de représentation pour modifier éventuellement certaines dispositions du Code civil.
- Développer les contenus de formations et d’ateliers portant sur le droit de la construction.
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Analyser la mise en œuvre du processus de règlement des différends du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et préparer nos représentations aux tables de travail découlant du Forum du Conseil du trésor
- Faire une réflexion sur le processus de sélection ou de qualification des entrepreneurs
- Élaborer un guide des meilleures pratiques pour la gestion des quittances et la libération des retenues contractuelles
- Élaborer des formations pour les gérants de projets et en regard des outils développés par le comité
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Développer un plan d’action pour élaborer un centre de documentation en ligne, accessible aux membres
- Élaborer une stratégie pour discuter des contenus des contrats en collaboration avec les autres parties prenantes de l’industrie.
Un lien de connexion vous sera transmis une fois votre inscription reçue.
