Retour sur les comités
Comité Contrats Publics du 11 juin 2026
Lors de cette rencontre, les participants ont échangé sur plusieurs enjeux entourant les contrats publics : évolution du cadre réglementaire, démarches de représentation de la CEGQ et défis bien réels dans les appels d’offres. On retient notamment des préoccupations liées à la prévisibilité, à l’allègement réglementaire et au fonctionnement du BSDQ. Les discussions ont aussi confirmé l’importance de poursuivre les efforts auprès des décideurs. La rencontre a également permis de présenter un nouvel outil d’analyse des données du SEAO, conçu pour mieux comprendre le marché et appuyer les entreprises dans leurs décisions.
Comité projets privés du 10 juin 2026
Lors de cette première rencontre du comité, les membres ont échangé sur les principaux enjeux liés à la réalisation de projets dans le secteur privé, notamment en ce qui concerne les codes de construction, les délais municipaux et les conditions contractuelles. Les discussions ont fait ressortir des défis concrets liés à la prévisibilité des projets, aux exigences des donneurs d’ouvrage ainsi qu’à la gestion des coûts et des échéanciers. Les participants ont également soulevé la nécessité de mieux structurer les pratiques et de partager les expériences afin de soutenir les entrepreneurs dans un environnement moins encadré que le secteur public.
Comité SST du 4 juin 2026
Lors de cette rencontre, les échanges ont porté sur les impacts du projet de loi 27, notamment en lien avec l’encadrement des coordonnateurs en santé et sécurité (COS) et leur rôle sur les chantiers. Les discussions ont mis en lumière les enjeux liés aux coûts, à la disponibilité des ressources et à l’équilibre à maintenir entre les exigences de prévention et la réalité opérationnelle des entrepreneurs. Les participants ont également abordé le rôle des agences et les défis associés à leur utilisation, ainsi que la pertinence de mettre en place un espace de dialogue afin d’améliorer les pratiques et la collaboration.
En accord avec sa mission de servir les intérêts collectifs des entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le bâtiment, la CEGQ a formé ces comités qui se penchent sur différents sujets pertinents pour les entrepreneurs généraux qui œuvrent dans notre industrie.
Ces comités documentent des situations et recommandent au conseil d’administration les positions que la CEGQ devrait adopter. Pour joindre l’un des comités et participer activement aux décisions de notre industrie, veuillez contacter info@cegq.com.
Comité projets privés -9 juillet 2026
Le 09 juil. 2026
De 8h à 9h
Ce comité a pour mission d’élaborer les positions juridiques de la Corporation face aux enjeux qu’elle défend et d’informer les membres des tendances jurisprudentielles qui affectent les entrepreneurs généraux, ainsi qu’analyser les conditions contractuelles ou précontractuelles problématiques. Le comité concentre ses efforts à :
- Assurer une vigie sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et des contrats de construction des municipalités.
- Établir des ponts avec le ministère de la Justice en vue de représentation pour modifier éventuellement certaines dispositions du Code civil.
- Développer les contenus de formations et d’ateliers portant sur le droit de la construction.
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Analyser la mise en œuvre du processus de règlement des différends du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et préparer nos représentations aux tables de travail découlant du Forum du Conseil du trésor
- Faire une réflexion sur le processus de sélection ou de qualification des entrepreneurs
- Élaborer un guide des meilleures pratiques pour la gestion des quittances et la libération des retenues contractuelles
- Élaborer des formations pour les gérants de projets et en regard des outils développés par le comité
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Développer un plan d’action pour élaborer un centre de documentation en ligne, accessible aux membres
- Élaborer une stratégie pour discuter des contenus des contrats en collaboration avec les autres parties prenantes de l’industrie.
Un lien de connexion vous sera transmis une fois votre inscription reçue.
