Délais de paiement

Retards de paiement : la CEGQ dans les médias

Le 15 août dernier le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, confirmant la mise en place d’un projet pilote qui encadrera les paiements aux entrepreneurs parties à des contrats publics de construction. 

Dans les prochaines semaines, deux organismes feront partie du projet pilote : la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Dans un deuxième temps, d'autres organismes publics feront partie du projet pilote, notamment des établissements des réseaux de l'éducation ainsi que de la santé et des services sociaux.


Une première au Canada
Des chantiers québécois seront les premiers au Canada à être encadrés par des mécanismes pour prévenir les délais de paiement. Malgré l’adoption d’une loi similaire en Ontario et d’autres en cours d’adoption dans d’autres législations provinciales à travers le pays, c’est au Québec que les nouvelles modalités seront appliquées en premier. 

Retards de paiements à la ville de Montréal : la CEGQ dans les médias
Cette semaine, la CEGQ a pris la parole dans les médias afin de présenter la réalité des entrepreneurs généraux qui soumissionnent pour des contracts municipaux, à la ville de Montréal.

« Le coût élevé de certaines propositions et le nombre restreint d’entrepreneurs déposant des soumissions pour des contrats municipaux s’inscrivent dans une tendance.  Les conditions contractuelles qui sont imposées dans les soumissions sont de plus en plus contraignantes pour les entrepreneurs. Ça augmente leurs risques », signale le vice-président exécutif de la CEGQ, Eric Côté.

Revue de presse

4 septembre - Daily Commercial News - Quebec introducing prompt payment pilot for public construction contract
4 septembre - Montreal Gazette - Late payments leading contractors not to bid on city jobs, association says
4 septembre - Le Devoir - Des chantiers à Montréal reportés en raison de coûts trop élevés
5 septembre - 98,5 FM Montréal, Drainville PM - Les entrepreneurs ont de la difficulté à se faire payer par la ville de Montréal

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