Le Comité SST

Le Comité SST de la CEGQ réunit des entrepreneurs généraux et des experts afin d’échanger sur les enjeux de santé et sécurité au travail, de suivre l’évolution du cadre législatif et réglementaire et de partager les réalités vécues sur les chantiers. Il constitue un espace structuré de discussion permettant de mieux comprendre les impacts concrets des changements normatifs sur les pratiques en entreprise.

Les travaux du comité alimentent les réflexions et les positions de la CEGQ, tout en favorisant une approche terrain, axée sur l’application réelle des règles de prévention.

Projet de loi 27 et encadrement des RSS et des CoSS

Les échanges ont porté sur le projet de loi 27 et sur les modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Les discussions ont notamment abordé les nouvelles règles encadrant la désignation des représentants en santé et sécurité (RSS) et des coordonnateurs en santé et sécurité (CoSS), ainsi que les impacts du retrait du seuil monétaire au profit de critères basés sur le nombre de travailleurs présents sur les chantiers

Les membres ont soulevé plusieurs enjeux liés à la prévisibilité, à la gestion des fluctuations de main-d’œuvre et à la capacité des entrepreneurs et des maîtres d’œuvre à appliquer ces nouvelles obligations de façon cohérente sur le terrain

Pour consulter le texte complet du projet de loi 27 :
https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_219891&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz

Pour toute question ou commentaire en lien avec ce projet de loi, les membres sont invités à communiquer avec la CEGQ à l’adresse suivante :
info@cegq.com

Application pratique et enjeux terrain

Les discussions ont permis de mettre en lumière des enjeux concrets liés à l’application des nouvelles règles, notamment la difficulté d’anticiper le nombre réel de travailleurs à différents moments d’un projet, la gestion des chantiers de moyenne envergure et la pression accrue exercée sur les équipes de gestion et de supervision.

Les participants ont également soulevé le risque d’interprétations variables et l’importance de maintenir des balises claires afin d’éviter une application inégale des règles et des impacts négatifs sur la prévention.

Perspectives et suivis

Les échanges ont aussi permis d’identifier plusieurs éléments à suivre, notamment la clarification de certaines zones grises réglementaires, la poursuite des représentations auprès des autorités concernées et la collecte d’exemples concrets provenant du terrain afin d’appuyer les démarches de la CEGQ.

Ces discussions s’inscrivent dans une volonté de maintenir un équilibre entre les objectifs de prévention, les responsabilités des employeurs et la réalité opérationnelle des chantiers.

S’impliquer dans les comités

Les échanges du Comité SST démontrent la valeur de la participation des membres aux travaux de la CEGQ. Les comités constituent un levier concret pour faire valoir la réalité des chantiers, enrichir les analyses et contribuer directement aux positions défendues par l’organisation.

Les membres intéressés sont invités à se joindre aux comités et à prendre part aux discussions afin de participer aux réflexions qui façonnent l’avenir de l’industrie de la construction.

Les entrepreneurs généraux et associés qui souhaitent s'impliquer peuvent écrire à info@cegq.com et indiquer les comités auxquels ils souhaitent être inscrits (Contrats publics, SST, Économie locale, Développement durable, BSDQ...).

Un comité a lieu tous les jeudis, de 8h à 9h.