Le gouvernement du Québec a adopté, le 23 avril 2025, le décret 570-2025, officialisant une nouvelle directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique. Cette mise à jour importante vise à renforcer la planification et la gestion des projets d’envergure, tout en assurant un meilleur respect des limites d’investissement prévues au Plan québécois des infrastructures (PQI).

Une réponse aux défis actuels
Avec des besoins en infrastructures croissants et des ressources financières limitées, le gouvernement souhaite s’assurer que chaque projet majeur fait l’objet d’une gestion rigoureuse, transparente et conforme aux meilleures pratiques. La directive vient ainsi remplacer la version précédente, en vigueur depuis 2014, afin d’adapter le cadre de gestion aux réalités d’aujourd’hui.

Principaux changements
Parmi les nouveautés introduites par la directive, notons :

• Des critères de qualification des projets majeurs révisés, en fonction du type d’infrastructure (transport, hors transport) et des montants d’investissement actualisés.
• Une clarification des étapes de gestion et des autorisations nécessaires, pour chaque phase d’un projet (étude, planification, réalisation, clôture).
• Des exigences documentaires modernisées, tenant compte de la complexité et de la nature des projets.

Seuils financiers pour les projets majeurs d’infrastructure publique
Les seuils financiers actualisés permettant de qualifier un projet comme « majeur » sont les suivants :

• Infrastructures hors transport :
  • Bonification du parc : ≥ 75 M$
  • Maintien du parc : ≥ 150 M$
     
• Infrastructures de transport routier ou collectif :
  • Bonification du parc : ≥ 150 M$
  • Maintien du parc : ≥ 300 M$

Le critère de bonification du parc s’applique lorsque plus de 40 % des coûts sont liés à l’agrandissement ou à la construction de nouvelles infrastructures.
Le critère de maintien du parc s’applique lorsque 60 % ou plus des coûts sont consacrés à l’entretien, à la rénovation ou à la reconstruction d’infrastructures existantes.

Une gestion plus efficace pour des projets structurants
Cette réforme vise à optimiser la réalisation des grands projets d’infrastructure, tout en favorisant une reddition de comptes plus claire auprès des citoyens et des partenaires publics. Elle s’inscrit dans une volonté d’assurer la qualité des infrastructures publiques, tout en respectant les capacités budgétaires du Québec.

La CEGQ accueille favorablement cette mise à jour, qui contribuera à renforcer la gestion des projets d’envergure, élément essentiel pour soutenir le développement économique et la qualité de vie des Québécois.

CONSULTER LE TEXTE OFFICIEL DU DÉCRET :
Décret 570-2025 — Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (Gazette officielle du Québec, 14 mai 2025)