La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) a été entendue par la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 101, qui vise à moderniser plusieurs lois encadrant le monde du travail au Québec.

Déposé le 24 avril dernier par le ministre du Travail, Jean Boulet, le projet de loi n° 101 introduit plusieurs mesures d’importance, dont la réduction des délais d’arbitrage des griefs, l’augmentation des amendes pour infractions, et un meilleur encadrement de la transparence financière des syndicats. Il s’inscrit dans un mouvement de modernisation des pratiques de travail, auquel la CEGQ s’est montrée favorable, tout en soulignant la nécessité d’ajustements importants pour les entrepreneurs généraux.

Des recommandations concrètes, issues du terrain
Lors de cette intervention, Julien T.-Lessard, président du conseil d’administration, et Éric Côté, président-directeur général, ont présenté un mémoire détaillant cinq recommandations majeures, élaborées à partir des travaux de comités internes de la CEGQ et d’une vaste consultation auprès d’entrepreneurs généraux de toutes tailles et régions du Québec.

Ces recommandations visent à réduire le fardeau réglementaire, responsabiliser l’ensemble des acteurs du secteur et améliorer l’efficacité des pratiques dans l’industrie de la construction. Parmi celles-ci, l’abrogation de l’article 54 de la Loi R-20 constitue une priorité incontournable pour la CEGQ.

Mettre fin à une injustice : l’article 54 de la Loi R-20
La CEGQ a vigoureusement dénoncé les impacts de l’article 54 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, qui rend les entrepreneurs généraux solidairement responsables des salaires dus par leurs sous-traitants, même lorsqu’ils les ont payés. Cette disposition expose les entrepreneurs à des recours déraisonnables de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et à un risque réel de double paiement.

Bien qu’ils multiplient les démarches pour se prémunir contre ces recours (demandes de lettres d’état de situation, attestations de conformité, etc.), ces efforts n’offrent aucune véritable protection légale, selon le règlement en vigueur. La CEGQ recommande donc l’abrogation immédiate de cet article, et propose la mise en place de mécanismes efficaces pour responsabiliser réellement toute la chaîne de sous-traitance.

Vers une réglementation plus cohérente et efficace
Parmi les autres recommandations de la CEGQ :

• Adapter la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour limiter l’exigence de représentant à la santé et sécurité en fin de chantier.
• Créer un guichet unique regroupant les vérifications de conformité des différents organismes (CCQ, CNESST, RBQ, etc.).
• Donner plus de liberté contractuelle aux donneurs d’ouvrage privés en matière de recours au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).
• Mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur le BSDQ, restées lettre morte depuis leur dépôt.

Une démarche constructive et engagée
La CEGQ salue l’ouverture du gouvernement et du ministre du Travail à moderniser les lois encadrant le monde du travail, et réitère l’importance de consulter les entrepreneurs généraux dans ces exercices législatifs. Responsables de livrer des projets publics et privés de qualité, les entrepreneurs généraux sont au cœur de la performance de l’industrie de la construction au Québec.

Consultez le mémoire de la CEGQ sur le projet de loi 101 : MÉMOIRE | PROJET DE LOI 101

Visionnez l’intervention de la CEGQ en commission parlementaire : AUDITIONS SUR LE PL 101 | 3 JUIN 2025