Projet de loi n°12 - La CEGQ se prononce...
Contexte
Le 3 février dernier, la présidente du Conseil du trésor, Me Sonia LeBel, a déposé le projet de loi no 12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.
Actualités
Le 17 mars 2022, notre président directeur-général, Eric Côté accompagné de Mélissa Robitaille, présidente de notre conseil d'administration, ont présenté le mémoire contenant des recommandations concernant le projet de loi n°12 à l'Assemblée nationale du Québec.
Pour consulter le mémoire : Projet de loi 12: Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
Suite à cette présentation la CEGQ et de la Coalition contre les retards de paiement, le gouvernement a pris l'engagement de mettre fin aux délais de paiement : Stratégies de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires.
Pour voir la présentation de ce mémoire à l'Assemblée nationale : Voir la présentation
