Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.
ATTENTION! Vous devez être connectés à votre espace membre pour avoir accès aux tarifs Membres CEGQ.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus si nécessaire.
Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat.
Consulter la liste des documents offerts
ACC 1 - 2021
Contrat
Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.
