Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.
ATTENTION! Vous devez être connectés à votre espace membre pour avoir accès aux tarifs Membres CEGQ.
Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.
Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat.
Consulter la liste des documents offerts
Contrat
Le document ACC 50 constitue un guide détaillé qui permet aux entrepreneurs généraux de comprendre la capacité financière de leurs clients et la méthode qu’ils utilisent pour financer leurs projets. Ce guide explique comment un entrepreneur général peut réduire le risque de non-paiement avant de soumissionner un projet, avant de signer un contrat et pendant l’administration d’un contrat. Une liste de vérification concernant la gestion des risques sur le plan du financement est également fournie pour dresser une liste de questions qu’un entrepreneur général devrait poser pendant l’étape de l’appel d’offres et pendant l’étape du contrat, et pour déterminer les types de mesures de sécurité disponibles pour minimiser le risque de non-paiement.