Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les contrats sont initialement vendus avec 2 sceaux, il est également possible de les acheter séparément. Des frais de livraion de 3$ seront ajoutés après facturation. 

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

ATTENTION! Vous devez être connectés à votre espace membre pour avoir accès aux tarifs Membres CEGQ.

Consulter la liste des documents offerts

 

CCDC 14 - 2013

Du 01 janv. au 31 déc.

 

Formule de contrat entre maître de l’ouvrage et design-constructeur, lorsque celui-ci fournit la conception et la construction en un seul contrat pour un prix forfaitaire unique.