Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les contrats sont initialement vendus avec 2 sceaux, il est également possible de les acheter séparément. Des frais de livraion de 3$ seront ajoutés après facturation. 

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

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CCDC 17 - 2020

Du 01 janv. au 31 déc.

 

Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction.