Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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CCDC 2 - 2020
Contrat
Le CCDC 2 Contrat à forfait est le principal contrat normalisé de l’industrie entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique, prédéterminé, ou prix forfaitaire pour le projet.
Le contrat décrit les exigences et procédures administratives de haut niveau nécessaires à l’exécution des projets de construction, y compris le rôle et l’autorité du professionnel, les procédures relatives aux modifications à l’ouvrage, les travaux exécutés par d’autres entrepreneurs, les exigences en matière d’assurance, les conditions à remplir pour que l’ouvrage soit prêt à l’occupation, les procédures de règlement des différends, l’occupation anticipée par le maître de l’ouvrage, et plus encore.
Fonctionnant sur la base d’un prix forfaitaire, le CCDC 2 présume que les paiements d’acomptes sont versés tous les mois et il fait référence aux législations provinciales en matière de paiement, le cas échéant.
Le CCDC 2 comprend les sections suivantes :
- Convention entre maître de l’ouvrage et entrepreneur
- Définitions
- Conditions générales
- Clauses générales
- Administration du contrat
- Exécution de l’ouvrage
- Allocations
- Paiement
- Modifications à l’ouvrage
- Avis de défaillance
- Règlement des différends
- Protection des personnes et des biens
- Réglementation applicable
- Assurance
- Occupation par le maître de l’ouvrage
- Indemnisation et renonciation aux réclamations
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.
