Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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CCDC 21 - 2016
Guide
Assurance de responsabilité civile des entreprises – La couverture offerte par les polices normalisées BAC 2100 et BAC 2320, qui sont les parties assurées et la couverture d’assurés additionnels, les exclusions, l’assurance responsabilité complémentaire, la couverture de six ans pour les travaux terminés, etc.
Assurance des chantiers : formule étendue et assurance des biens – Les biens couverts, les principaux risques exclus, les couvertures additionnelles proposées (p. ex. frais accessoires, démarrage de projet retardé, frais d’expédition, occupation précoce, essais et mise en service, documents importants, données électroniques et cyber menaces), les projets de rénovation, la négociation de la couverture, etc.
Autres assurances – Les considérations importantes concernant l’assurance de bris de machines, l’assurance responsabilité automobile, l’assurance responsabilité d’aéronefs et de bateaux, l’assurance du matériel des entrepreneurs, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance wrap up (avenants et couverture de « différences de conditions » pour travaux terminés), l’assurance tous risques.
Conseils pratiques concernant les questions clés en matière d’assurance – La sélection de représentants d’assurance, le processus de réclamation (déclaration, traitement, preuve de sinistre), la subrogation. etc.
