Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.
ATTENTION! Vous devez être connectés à votre espace membre pour avoir accès aux tarifs Membres CEGQ.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus si nécessaire.
Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat.
Consulter la liste des documents offerts
CCDC 22 - 2002
Guide
Ce guide a pour but d’aider les milieux de la construction et des affaires au Canada à lieux comprendre la nature et le fonctionnement des cautionnements. Le document CCDC 22 a été préparé par le sous-comité des cautionnements du Comité canadien des documents de la construction (CCDC) et est approuvé par les organisations constituantes du CCDC et par l’Association canadienne de caution.
Le document CCDC 22 décrit le processus de cautionnement et corrige les idées fausses les plus courantes. Le guide comprend trois parties. La première partie décrit en quoi consistent les cautionnements et comment ceux-ci diffèrent des autres outils de gestion du risque. La deuxième partie explique le fonctionnement des processus, la façon d’obtenir les cautionnements, les exigences des compagnies de cautionnement et le déroulement du processus de préqualification. La troisième partie examine les divers types de cautionnements et explique le fonctionnement de chacun.
