Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.
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Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.
Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat
CCDC 2MA - 2023/ENGLISH VERSION
Contrat
L
CCDC 2MA – 2023 Master Agreement is developed to meet the needs of Owners with an on-going construction or maintenance program: to enter into specific work arrangements quickly and easily, without having to review and re-negotiate general terms and conditions for each work order.
The Master Agreement is a contract form between Owner and Contractor that is applicable for a defined period of time and is intended to establish contractual terms and conditions (excluding scope, time and cost) for multiple projects during that time period. Each project will be ordered by means of Work Authorizations, that define the project specific requirements like scope, price, time.
* Available in electronic format only.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.
