Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus si nécessaire.
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CCDC 3 - 2016
Contrat
Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage au prix coûtant plus une rémunération prenant la forme soit d’un montant forfaitaire soit d’un pourcentage du coût des travaux.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.
