Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les contrats sont initialement vendus avec 2 sceaux, il est également possible de les acheter séparément. Des frais de livraion de 3$ seront ajoutés après facturation. 

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

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CCDC 30 - 2018

Du 01 janv. au 31 déc.

 

Le CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée traite des questions concernant les projets qui ont recours à la méthode de réalisation de projet intégrée (RPI), entre autres l’attribution de l’étendue des travaux, les paiements, les modifications, la gestion des conflits, la résiliation, l’assurance et la garantie contractuelle ainsi que la répartition des responsabilités.