Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.
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CCDC 32 - 2026
Contrat
Contrat CCDC 32- 2026
Contrat CCDC 32-2026 Contrat de conception-construction progressive
Contrat principal normalisé de conception-construction progressive entre le maître de l’ouvrage et le concepteur-constructeur pour un projet en deux phases dans lequel le concepteur-constructeur élabore la conception et fournit d’autres services au cours de la phase 1 avant de s’engager à un prix forfaitaire pour l’achèvement du projet au cours de la phase 2.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.
