Documents CCDC

 

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

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Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat

 

CCDC 33 - 2026

Contrat

Contrat CCDC 33- 2026

Contrat CCDC 33-2026  Contrat de service de conception-construction progressive entre concepteur-constructeur et professionnel

Contrat normalisé entre le concepteur-constructeur et le professionnel pour la prestation de services professionnels requis dans le cadre d’un contrat de conception-construction progressive entre le maître de l’ouvrage et le concepteur-constructeur.

Information importante pour les architectes exerçant en Ontario : Bulletin 12 du CCDC

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.