Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.
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CCDC 5A - 2010
Contrat
Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction lorsque l’ouvrage est exécuté par des entrepreneurs spécialisés. L’autorité du gérant de construction en tant qu’agent du maître de l’ouvrage est limitée à la prestation de services et à l’administration et la supervision des contrats entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs spécialisés.
Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.
