Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Les contrats sont initialement vendus avec 2 sceaux, il est également possible de les acheter séparément. Des frais de livraion de 3$ seront ajoutés après facturation. 

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

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CCDC 9 - 2018

Du 01 janv. au 31 déc.

 

CCDC 9A - 2018

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur est une déclaration assermentée réservée à l’usage de l’entrepreneur et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

 

CCDC 9B - 2018

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant est une déclaration assermentée réservée à l’usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.