Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

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Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.

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CCDC 9 - 2018

Du 01 janv. 2022 au 31 déc. 2023

 

CCDC 9A - 2018

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur est une déclaration assermentée réservée à l’usage de l’entrepreneur et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

CCDC 9B - 2018

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant est une déclaration assermentée réservée à l’usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.