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Les réclamations suivant une résiliation de contrat
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F091
Formatrice: Michèle Frenière
Nombre total des heures de formation: 1h
Conférence
Les dommages pouvant être réclamés lors d'une résiliation de contrat de construction dépendent de la personne qui met fin au contrat et du mode de résiliation choisi. En matière de construction et de contrat de services, il existe un mode spécial de résiliation de contrat : la résiliation sans cause. Régime particulièrement contraignant pour l'entrepreneur, qui se voit limité dans les réclamations qu'il peut présenter en cas de bris unilatéral de contrat par le donneur d'ouvrage. Heureusement, la jurisprudence évolue et certaines circonstances particulières permettent à l'entrepreneur de ne pas se retrouver le bec à l'eau. La conférence portera sur les principes applicables, de même que certains cas d'espèce, permettant aux entrepreneurs d'être mieux outillés lorsque le donneur d'ouvrage met fin abruptement à leur contrat, les privant ainsi du profit escompté et les limitant au niveau des travaux payables.
Biographie
Michèle Frenière
Avocate de litige spécialisée en construction et immobilier. J'accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leurs projets. J'enseigne depuis plus de douze an à l'École Polytechnique, à la maîtrise en gestion de projet de construction de génie civil. J'ai refait le programme du même cours à l'ÉTS et y ai enseigné quelques années jusqu'au retour à l'enseignement en présentiel. Chez DS depuis plus de 6 ans, j'ai pratiqué en grands bureaux et en cabinet boutique. Je donne régulièrement des formations et conférences sur différents sujets touchant le domaine de la construction.
