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Mauvaise foi ou simple exercice d'un droit: où tracer la ligne?
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F119
Nombre total des heures de formation: 1h
Conférence
La frontière entre mauvaise foi et l’exercice d’un droit peut parfois être ténue, et cette question soulève des débats complexes. Dans le cadre de cette conférence, nous adopterons une approche pratique en analysant des situations concrètes décidées par les tribunaux québécois. Nous examinerons des cas où des actions légales, bien que techniquement conformes à la loi, ont été jugées abusives en raison de l’intention sous-jacente de nuire, de retarder ou de manipuler la situation. En parallèle, nous aborderons des exemples où l'exercice d'un droit a été jugé valide, malgré les conséquences potentiellement négatives sur l’autre partie, dès lors qu'il était exercé de bonne foi. Cette analyse permettra à l’auditoire de mieux comprendre les nuances juridiques entourant cette question et d’adopter une approche éclairée dans la gestion de leurs affaires, en équilibrant la légitimité de leurs actions avec les principes de bonne foi et de respect des droits d’autrui.
Biographie
Jean-François Hamel
Avocat spécialisé en litige civil et commercial, la pratique de Jean-François couvre une variété de domaines de droit, dont les conflits entre actionnaires, les différends contractuels, les litiges de construction, les procédures en recouvrement ainsi que les recours extraordinaires. Ses mandats l’ont amené à plaider devant les tribunaux de toutes les instances judiciaires du Québec, dont la Cour d’appel du Québec.
Dans le cadre des mandats qui lui sont confiés, Jean-François fait preuve d’une rigueur intellectuelle et d’une capacité d’analyse qui lui permettent de trouver des solutions pratiques aux dossiers les plus complexes, ce qui fait de lui un allié de choix pour les entreprises et entrepreneurs d’ici.
Diplômé en droit de l’Université de Montréal, Jean-François a pratiqué dans deux cabinets d’envergure avant de se joindre à De Grandpré Chait. C’est une expertise diversifiée et solide qu’il met aujourd’hui au service de ses clients.
Étienne Chauvin
Chef du groupe Droit de la construction chez De Grandpré Chait, Etienne représente des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges de toutes instances au Québec ainsi qu’en matière de responsabilité professionnelle et civile. Également, son expérience s’étend aux différents aspects liés aux cautionnements.
