Retour sur les comités
Comité développement durable du 23 avril 2026
Le comité a eu le plaisir de recevoir Marie- Ève Rinfret, directrice générale d’Éco-Peinture, qui a présenté le fonctionnement du programme de récupération des peintures et des contenants dans le cadre du régime de responsabilité élargie des producteurs. Les défis de gestion des matières résiduelles sur les chantiers ainsi que les enjeux réglementaires ont été soulevés quant à l’admissibilité de certains produits avec l’objectif de poursuivre le dialogue pour faire évoluer les programmes et mieux refléter la réalité des chantiers.
Comité économie locale du 16 avril 2026
Dans cette rencontre du comité économie locale, les participants on abordé la conjecture économique et les coûts des matériaux de construction, les enjeux de solvabilité des projets ainsi que les initiatives d'accompagnement des entreprise, notamment en lien avec le virage numérique. Les discussions ont également mis en lumière l'importance de la mobilisation de l'industrie et de l'arrimage des messages portés auprès des décideurs publics dans le contexte politique et économique actuel.
Comité contrats publiques du 9 avril 2026
Durant cette séance du comité contrats publiques, les participants ont échangé sur les actualités législatives et le contexte politque, notamment sur la course à la chefferie de la CAQ et la prorogation parlementaire. La complexcité croissante des exigences en maitière d'assurances dans les constrats publics et le BSDQ ont aussi été au coeur des discussions.
En accord avec sa mission de servir les intérêts collectifs des entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le bâtiment, la CEGQ a formé ces comités qui se penchent sur différents sujets pertinents pour les entrepreneurs généraux qui œuvrent dans notre industrie.
Ces comités documentent des situations et recommandent au conseil d’administration les positions que la CEGQ devrait adopter. Pour joindre l’un des comités et participer activement aux décisions de notre industrie, veuillez contacter info@cegq.com.
Comité BSDQ - 30 avril 2026
Le 30 avr. 2026
De 8h à 9h
Ce comité a pour mission d’élaborer les positions juridiques de la Corporation face aux enjeux qu’elle défend et d’informer les membres des tendances jurisprudentielles qui affectent les entrepreneurs généraux, ainsi qu’analyser les conditions contractuelles ou précontractuelles problématiques. Le comité concentre ses efforts à :
- Assurer une vigie sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et des contrats de construction des municipalités.
- Établir des ponts avec le ministère de la Justice en vue de représentation pour modifier éventuellement certaines dispositions du Code civil.
- Développer les contenus de formations et d’ateliers portant sur le droit de la construction.
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Analyser la mise en œuvre du processus de règlement des différends du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et préparer nos représentations aux tables de travail découlant du Forum du Conseil du trésor
- Faire une réflexion sur le processus de sélection ou de qualification des entrepreneurs
- Élaborer un guide des meilleures pratiques pour la gestion des quittances et la libération des retenues contractuelles
- Élaborer des formations pour les gérants de projets et en regard des outils développés par le comité
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Développer un plan d’action pour élaborer un centre de documentation en ligne, accessible aux membres
- Élaborer une stratégie pour discuter des contenus des contrats en collaboration avec les autres parties prenantes de l’industrie.
Ordre du jour
Conférenciers invités : Alex Tremblay et Cédric Fortin-Néron, MBA, avocats chez Cain Lamarre
Thème : Les enjeux liés au BSDQ
Assistez à une présentation de Me Alex Tremblay et Me Cédric Fortin-Néron qui abordera certains des enjeux majeurs liés au BSDQ et sur leurs implications concrètes pour les entrepreneurs généraux.
Le comité contrats publics spécil BSDQ aura lieu le jeudi 30 avril à 8 h.
Un lien de connexion vous sera transmis une fois votre inscription reçue.
