Par M. Eric Côté /
Président-directeur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
La CEGQ s’est engagée très rapidement dans la relance économique de l’industrie de la construction et du Québec en général. Nous avons été invités par le gouvernement à lui faire des recommandations lors du comité interministériel pour la relance qui s’est tenu le 10 avril dernier.
Nous avions alors identifié les éléments suivants comme solutions à mettre en place :
1. Favoriser une reprise des activités de construction le plus rapidement possible dès que la santé publique le jugera possible.
2. Accroître de manière générale la liquidité des entrepreneurs en payant immédiatement les sommes dues aux entrepreneurs en construction pour les contrats en cours.
3. Compenser financièrement les entrepreneurs pour la mise en place des mesures sanitaires additionnelles.
4. Ajuster les pénalités de retards.
5. Mettre en place les principes du paiement rapide pour tous les contrats publics.
6. Libération partielle des retenues contractuelles.
7. Accélérer les investissements (Plan québécois des infrastructures).
8. Mettre en place des mesures d’allègement règlementaire.
Déjà, plusieurs de nos propositions faites au gouvernement ont trouvé leur place dans les décrets ministériels, communiqués, annonces gouvernementales et enfin aussi dans les dispositions du projet de loi no 61.
À la fin du mois de mai, la CEGQ a réalisé un sondage qui nous a permis de mieux connaître les préoccupations des entrepreneurs dans le nouveau contexte dans lequel l’industrie de la construction évolue depuis la COVID-19. La majorité, soit plus 54%, des entrepreneurs généraux sondés, connaissent des retards de paiements de la part de donneurs d’ouvrages en raison de la pandémie, et ce, peu importe la taille des entreprises. Plus de 70% des répondants ont évalué l’impact de cette crise sur leurs liquidités comme étant important ou très important. Toutes les catégories d’entreprises connaissent une perte de liquidités.
La CEGQ a déposé un mémoire contenant 6 recommandations sur le projet de loi 61. Les deux premières sont des recommandations de la Commission Charbonneau qui ne sont toujours pas en vigueur, soit la réforme du BSDQ (recommandation no 1.2) et l’adoption d’une loi sur les délais de paiement (recommandation no 15). Dans son mémoire, la CEGQ a aussi recommandé de favoriser l’accessibilité aux marchés publics pour les PME, adopter des mesures concrètes pour l’allègement réglementaire de l’industrie et mettre en place un cadre qui favorise des modes de réalisation collaboratifs. Les recommandations dans ce mémoire ont été élaborées à la suite de plus d’une vingtaine de rencontres de consultation organisées par la CEGQ durant la pandémie.
De plus, la CEGQ a appuyé et contribué à élaborer les recommandations dans un second mémoire publié par de nombreux regroupements et associations de l’industrie. La CEGQ appuie donc sans réserve les recommandations auxquelles elle a directement contribué comme celle faites par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, celles de l’Alliance immobilière constituée de l’Institut de développement urbain (IDU), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), l’Association de la construction du Québec (ACQ), et enfin le Forum d’initiative stratégique de l’industrie de la construction qui regroupe la totalité des associations du domaine de la construction du Québec, soit tout près d’une vingtaine d’organismes.
Les parlementaires de l’opposition ont préféré la partisanerie à la relance économique du Québec en n’adoptant pas le projet de loi no 61. Le gouvernement a depuis remanié son Conseil des ministres et une nouvelle titulaire, Me Sonia LeBel, a été désignée comme présidente du Conseil du Trésor. Le premier ministre Legault nous a donné l’assurance qu’une nouvelle mouture du projet de loi 61 serait déposée cet automne. Il faut saisir l’opportunité de l’arrivée de Me Sonia LeBel, ex-procureure en chef de la Commission Charbonneau, pour terminer au plus vite l’implantation des recommandations de la commission qui ne sont pas encore appliquées.
