Retour sur les comités
Comité contrats publics spécial BSDQ 7 mai 2026
Lors de cette rencontre, les échanges ont mis de l’avant le projet de loi 27 ainsi que les modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les discussions ont permis de mettre en lumière des enjeux concrets liés à l’application des nouvelles règles, notamment la difficulté d’anticiper le nombre réel de travailleurs à différents moments d’un projet, la gestion des chantiers de moyenne envergure et la pression accrue exercée sur les équipes de gestion et de supervision.
Comité contrats publics du 30 avril 2026
Le comité a reçu Me Alex Tremblay et Me Cédric Fortin‑Néron, avocats chez Cain Lamarre, qui ont offert une présentation sur les enjeux majeurs liés au BSDQ et sur leurs implications concrètes pour les entrepreneurs généraux. Les échanges ont fait ressortir les réalités terrain et le comité a identifié des pistes de suivi.
Comité développement durable du 23 avril 2026
Le comité a eu le plaisir de recevoir Marie- Ève Rinfret, directrice générale d’Éco-Peinture, qui a présenté le fonctionnement du programme de récupération des peintures et des contenants dans le cadre du régime de responsabilité élargie des producteurs. Les défis de gestion des matières résiduelles sur les chantiers ainsi que les enjeux réglementaires ont été soulevés quant à l’admissibilité de certains produits avec l’objectif de poursuivre le dialogue pour faire évoluer les programmes et mieux refléter la réalité des chantiers.
En accord avec sa mission de servir les intérêts collectifs des entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le bâtiment, la CEGQ a formé ces comités qui se penchent sur différents sujets pertinents pour les entrepreneurs généraux qui œuvrent dans notre industrie.
Ces comités documentent des situations et recommandent au conseil d’administration les positions que la CEGQ devrait adopter. Pour joindre l’un des comités et participer activement aux décisions de notre industrie, veuillez contacter info@cegq.com.
Comité projets privés -10 juin 2026
Le 10 juin 2026
De 9h à 10h
Ce comité a pour mission d’élaborer les positions juridiques de la Corporation face aux enjeux qu’elle défend et d’informer les membres des tendances jurisprudentielles qui affectent les entrepreneurs généraux, ainsi qu’analyser les conditions contractuelles ou précontractuelles problématiques. Le comité concentre ses efforts à :
- Assurer une vigie sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et des contrats de construction des municipalités.
- Établir des ponts avec le ministère de la Justice en vue de représentation pour modifier éventuellement certaines dispositions du Code civil.
- Développer les contenus de formations et d’ateliers portant sur le droit de la construction.
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Analyser la mise en œuvre du processus de règlement des différends du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics et préparer nos représentations aux tables de travail découlant du Forum du Conseil du trésor
- Faire une réflexion sur le processus de sélection ou de qualification des entrepreneurs
- Élaborer un guide des meilleures pratiques pour la gestion des quittances et la libération des retenues contractuelles
- Élaborer des formations pour les gérants de projets et en regard des outils développés par le comité
- Faire un suivi sur la rédaction de conditions contractuelles standards pour les contrats de construction des organismes publics
- Développer un plan d’action pour élaborer un centre de documentation en ligne, accessible aux membres
- Élaborer une stratégie pour discuter des contenus des contrats en collaboration avec les autres parties prenantes de l’industrie.
Un lien de connexion vous sera transmis une fois votre inscription reçue.
