Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

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Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus si nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat.

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CCDC 11 - 2019

Contrat

 

Formulaire normalisé qui permet d’obtenir les renseignements appropriés sur la compétence et l’expérience des entrepreneurs qui présentent des soumissions.