Documents CCDC

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

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Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus si nécessaire.

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CCDC 5B - 2010

Contrat

 

Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction pour la prestation de services de conseils pendant l’étape de préconstruction et l’exécution de l’ouvrage requis pendant la phase de construction. Au départ, l’ouvrage est exécuté moyennant une rémunération basée sur les coûts réels, plus un pourcentage ou un montant fixe qui s’applique aux coûts réels. Les parties peuvent convenir d’exercer l’une des options suivantes : prix maximum garanti (PMG), PMG plus un pourcentage des économies de coûts ou conversion en un contrat à prix forfaitaire.

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.